Conditions Générales de Service - Dutynex

Bienvenue sur dutynex.com. En vigueur au 1er janvier 2025. Société Dutynex, Rue du Rhône 79, 1204 Genève, Suisse. ID CHE-694.807.425. Tél. +41764742251.

1. Objet

Ces conditions définissent les modalités de fourniture des services de gestion des procédures douanières et de droits de douane par Dutynex.

2. Champ d'application

• Services de conseil et d'assistance personnalisés
• Infoproduits relatifs aux formalités douanières
• Produits physiques destinés au suivi et à la documentation

3. Commande

La commande s’effectue via notre site dutynex.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

4. Annulation et modifications

Le client peut reporter un service jusqu’à 24 heures avant la date prévue sans frais. Toute autre modification doit être convenue par écrit.

5. Politique de remboursement

5.1 Services personnalisés

Les services sur mesure ne sont pas remboursables en raison des ressources immédiatement engagées pour l’étude du dossier.

5.2 Infoproduits

Vous disposez de 14 jours dès la date d’achat pour demander un remboursement, à condition de n’avoir pas accédé au contenu. Le montant sera reversé selon le moyen de paiement initial ou sous forme de crédit valable sur nos services.

5.3 Produits physiques

Vous pouvez retourner les produits sous 30 jours après réception, dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement s’effectue par virement bancaire dans un délai de 14 jours après réception du colis.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.

7. Contact

Pour toute question, Contactez-nous.